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Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

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Hébergement

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Activité et TVA

Paylance est un service logiciel de suivi des devis, de gestion des factures et de préparation de relances à destination des professionnels. L’éditeur déclare bénéficier de la franchise en base de TVA. La mention applicable sur les factures est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Propriété intellectuelle

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